Lex Iterata

Texte 1954031507

15 MARS 1954. - Arrêté royal allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine

ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1954
Numéro
1954031507
Page
2328
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-15/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex