Lex Iterata

Texte 1954072406

24 JUILLET 1954. - Arrêté royal attribuant un emblème à des unités de formation nouvelle

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1954
Numéro
1954072406
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-07-24/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex