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Lex Iterata
Texte 1954072004
20 JUILLET 1954. - Arrêté ministériel relatif aux titres belges dont la valeur vénale au 1er janvier 1952 ne dépassait pas 100 francs
ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1954
Numéro
1954072004
Page
5572
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-07-20/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex