Texte 1954052404

24 MAI 1954. - ARRETE ROYAL coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1954
Numéro
1954052404
Page
5705
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-05-24/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.