Lex Iterata

Texte 1954052404

24 MAI 1954. - ARRETE ROYAL coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1954
Numéro
1954052404
Page
5705
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-05-24/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex