Lex Iterata

Texte 1954080602

6 AOUT 1954. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les poussières dans les travaux souterrains des mines de houille

ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1954
Numéro
1954080602
Page
6013
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-08-06/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex