Lex Iterata

Texte 1954110403

4 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1951 relatif à l'octroi de la Médaille commémorative du règne de S. M. Léopold II à certains anciens militaires

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1954
Numéro
1954110403
Page
7832
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-11-04/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex