Lex Iterata

Texte 1954110605

6 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1954, portant exécution de l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1954
Numéro
1954110605
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-11-06/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex