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Lex Iterata
Texte 1954110605
6 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1954, portant exécution de l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine
ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1954
Numéro
1954110605
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-11-06/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex