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Lex Iterata
Texte 1954051002
10 MAI 1954. - Arrêté royal autorisant les entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire à établir un régime de travail comportant le repos du samedi après-midi
ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1954
Numéro
1954051002
Page
3933
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-05-10/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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