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Lex Iterata
Texte 1954013002
30 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % 1954-1972
ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1954
Numéro
1954013002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-01-30/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex