Lex Iterata

Texte 1954021001

10 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1954
Numéro
1954021001
Page
929
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-02-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex