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Lex Iterata
Texte 1954092005
20 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et boissons spiritueuses
ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1954
Numéro
1954092005
Page
6804
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-09-20/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex