Lex Iterata

Texte 1954031502

15 MARS 1954. - Arrêté royal relatif au recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées

ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1954
Numéro
1954031502
Page
2158
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-15/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex