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Lex Iterata
Texte 1954021605
16 FEVRIER 1954. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations au personnel en service au Palais des Académies, astreint à effectuer des prestations supplémentaires
ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1954
Numéro
1954021605
Page
4343
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-02-16/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex