Texte 1954012703

27 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1954
Numéro
1954012703
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-01-27/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.