Lex Iterata

Texte 1954012703

27 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1954
Numéro
1954012703
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-01-27/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex