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Lex Iterata
Texte 1954071611
16 JUILLET 1954. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concession de Grand-Mambourg et Bonne-Esperance et de Mambourg, Sacre-Madame et de Poirier réunis. - Cession
ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1954
Numéro
1954071611
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-07-16/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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