Lex Iterata

Texte 1954040802

8 AVRIL 1954. - Arrêté royal instituant la fonction d'aumônier en chef des établissements pénitentiaires

ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1954
Numéro
1954040802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-04-08/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex