Lex Iterata

Texte 1954010901

9 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif

ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1954
Numéro
1954010901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-01-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex