Texte 1954020505

5 FEVRIER 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 26 novembre 1953 de la Commission paritaire régionale des briqueteries du Pays de Waas, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954 dans les briqueteries du Pays de Waas

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1954
Numéro
1954020505
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-02-05/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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