Texte 1954012301

23 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. - Modification au règlement sur les transports militaires

ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1954
Numéro
1954012301
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-01-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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