Lex Iterata

Texte 1954082801

28 AOUT 1954. - Arrêté royal portant création d'une école moyenne de l'Etat, à Beveren-Waas, Jette-Saint-Pierre et Mortsel

ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1954
Numéro
1954082801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-08-28/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex