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Lex Iterata
Texte 1954012803
28 JANVIER 1954. - Arrêté royal établissant un régime spécial de travail pour le personnel occupé dans les biscuiteries, les biscotteries et les entreprises de fabrication de pain d'épices, de massepain et de pâtisserie industrielle
ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1954
Numéro
1954012803
Page
1499
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-01-28/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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