Texte 1954121102

11 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1954, fixant les conditions de création, d'agréation et de subvention des services d'orientation scolaire et professionnelle

ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1955
Numéro
1954121102
Page
69
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-12-11/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.