Lex Iterata

Texte 1954030602

6 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les conditions de recrutement du personnel des établissements d'enseignement technique

ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1954
Numéro
1954030602
Page
2825
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-06/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex