Texte 1954080101

1 AOUT 1954. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1954
Numéro
1954080101
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-08-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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