Lex Iterata

Texte 1954031012

10 MARS 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1954
Numéro
1954031012
Page
2004
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-10/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex