Lex Iterata

Texte 1954122401

24 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif au Conseil de l'orientation professionnelle

ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1955
Numéro
1954122401
Page
184
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-12-24/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex