Lex Iterata

Texte 1954111202

12 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'officiers du cadre de complément pour l'année 1954

ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1954
Numéro
1954111202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-11-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex