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Lex Iterata
Texte 1954032505
25 MARS 1954. - ARRETE ROYAL réglant le cas du licencié en philosophie et lettres qui désire passer à un autre groupe de cette même licence
ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1954
Numéro
1954032505
Page
4471
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-25/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex