Lex Iterata

Texte 1954041033

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant fixation de certaines allocations allouées au personnel de [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1954
Numéro
1954041033
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-04-10/61
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex