Lex Iterata

Texte 1954010501

5 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des membres du personnel non permanent de la garde territoriale antiaérienne appelés à participer à certains exercices d'ensemble au cours des années 1953 et 1954

ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1954
Numéro
1954010501
Page
141
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-01-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex