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Lex Iterata
Texte 1954010501
5 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des membres du personnel non permanent de la garde territoriale antiaérienne appelés à participer à certains exercices d'ensemble au cours des années 1953 et 1954
ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1954
Numéro
1954010501
Page
141
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-01-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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