Texte 1954031117

11 MARS 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales du commerce alimentaire, de l'industrie de la coiffure, de l'industrie textile, de l'industrie du bois, de l'industrie transformatrice du bois, de l'industrie chimique, pour les entreprises de chargement et déchargement de marchandises sur les rivières et dans les gares, de l'industrie de la réparation de navires et des industries du ciment

ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1954
Numéro
1954031117
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-03-11/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.