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Lex Iterata
Texte 1954120103
1 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de Beaulieusart, Leernes et Forte-Taille et de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Cession
ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1954
Numéro
1954120103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-12-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex