Lex Iterata

Texte 1954120103

1 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de Beaulieusart, Leernes et Forte-Taille et de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Cession

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1954
Numéro
1954120103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-12-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex