Texte 1954120103

1 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de Beaulieusart, Leernes et Forte-Taille et de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Cession

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1954
Numéro
1954120103
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-12-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.