Lex Iterata

Texte 1954120102

1 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concession du Centre de Jumet. Extension

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1954
Numéro
1954120102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-12-01/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex