Lex Iterata

Texte 1954033005

30 MARS 1954. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer électrique de Bruxelles (Q.L.) à Tervuren. - Prix et conditions de transport

ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1954
Numéro
1954033005
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-30/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex