Texte 1954033101

31 MARS 1954. - Arrêté royal relatif au commerce du lait de vache.

ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1954
Numéro
1954033101
Page
3127
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-03-31/30
Entrée en vigueur / Effet
19-05-195419-10-195401-01-195601-01-1957
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1989-09-18/31, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-1990>

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