Texte 1954072303

23 JUILLET 1954. - Arrêté royal relatif à la répartition du crédit ouvert à l'article 29-1 du budget des services du Premier Ministre pour l'exercice 1952

ELI
Justel
Source
Publication
8-8-1954
Numéro
1954072303
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-07-23/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.