Lex Iterata

Texte 1954040704

7 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel nommant les membres du conseil consultatif du commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1954
Numéro
1954040704
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-04-07/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex