Texte 1954122501

25 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel portant règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'inspection médicale de l'assurance maladie-invalidité et statut des médecins-contrôleurs et des médecins-conseil

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1954
Numéro
1954122501
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-12-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.