Texte 1954040706

7 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques

ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1954
Numéro
1954040706
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-04-07/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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