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Lex Iterata
Texte 1954031124
11 MARS 1954. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire pour l'année 1953 du Ministère de la Justice
ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1954
Numéro
1954031124
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-11/51
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex