Texte 1954091504

15 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales de l'industrie verrière, pour le commerce et l'industrie des sacs en jute, de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques, pour les entreprises de battage, de l'industrie des tabacs et de l'industrie de la construction métallique

ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1954
Numéro
1954091504
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-09-15/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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