Lex Iterata

Texte 1954031202

12 MARS 1954. - Arrêté royal portant fixation pour l'année 1954 du cadre organique du Corps de protection civile

ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1954
Numéro
1954031202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex