Lex Iterata

Texte 1954012101

21 JANVIER 1954. - ARRETE ROYAL relatif aux congés exceptionnels des membres du personnel administratif et enseignant des établissements d'enseignement moyen de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1954
Numéro
1954012101
Page
1691
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-01-21/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex