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Lex Iterata
Texte 1954120104
1 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de Tergnee, Aiseau-Presle et de Petit-Try. Trois sillons, Sainte Marie. Défoncement et Petit-Houilleur réunis. - Amodiation
ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1954
Numéro
1954120104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-12-01/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex