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Lex Iterata
Texte 1954022602
26 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale
ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1954
Numéro
1954022602
Page
1624
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-02-26/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex