Lex Iterata

Texte 1954061603

16 JUIN 1954. - Arrêté royal approuvant certaines modifications au règlement de la Bourse à terme des laines d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1954
Numéro
1954061603
Page
4930
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-06-16/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex