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Lex Iterata
Texte 1954061603
16 JUIN 1954. - Arrêté royal approuvant certaines modifications au règlement de la Bourse à terme des laines d'Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1954
Numéro
1954061603
Page
4930
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-06-16/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex