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Lex Iterata
Texte 1954061801
18 JUIN 1954. - Arrêté ministériel fixant une session ordinaire supplémentaire du conseil supérieur de milice pour la formation du contingent de 1954
ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1954
Numéro
1954061801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-06-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex