Lex Iterata

Texte 1954101515

15 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal déterminant une zone de protection autour de l'abattoir public de Zele

ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1954
Numéro
1954101515
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-10-15/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex