Lex Iterata

Texte 1954030802

8 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant création du Conseil supérieur de l'orientation scolaire et professionnelle

ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1954
Numéro
1954030802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-08/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex