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Lex Iterata
Texte 1954121405
14 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières
ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1954
Numéro
1954121405
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-12-14/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex